Le règlement commercial de la ligne ORLYVAL définit les conditions particulières dans lesquelles les voyageurs peuvent circuler sur la ligne dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles actuellement en vigueur. Ce règlement est affiché dans les stations et disponible sur le site internet Orlyval.com. Il s’applique dans l’enceinte de la ligne ORLYVAL. Le fait pour un voyageur de circuler dans cette enceinte implique l’acceptation du présent règlement.

La responsabilité d’Orlyval Service ne saurait être engagée en cas de non-respect des règles édictées dans le présent règlement.

2.1 Horaires d’exploitation

Le service est assuré tous les jours de 6h00 à 23h35 (dernier départ).

2.2 Locaux accessibles au public

Les locaux de la ligne ORLYVAL accessibles au public comprennent les stations, les salles d’échange voyageurs, les quais, les escaliers fixes et mécaniques, les couloirs, les ascenseurs et les navettes.

En dehors des périodes d’exploitation, il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer ou de stationner dans l’enceinte de la ligne ORLYVAL.

2.3 Règles d’accès et de circulation dans les locaux accessibles au public

En condition normale, les zones non autorisées au public ne sont accessibles qu’au personnel d’ORLYVAL Service.

Afin de maintenir le confort et pour assurer la sécurité des voyageurs, il est interdit :

• de gêner les voyageurs ou le personnel dans les couloirs, passages, escaliers, navettes et accès divers,

• d’occuper abusivement les sièges avec des effets ou autres objets ou de créer des obstacles à la libre circulation dans les navettes et les stations ou d’entraver le bon fonctionnement des divers équipements de la ligne,

• d’utiliser les portes de communication entre les voitures de la rame,

• de quitter les navettes et de circuler dans les tunnels, viaducs ou voies ou de traverser celles-ci - sauf situation exceptionnelle nécessitant une évacuation d’urgence ou autorisation expresse d’un agent d’ORLYVAL Service,

• depuis les stations, d’accéder aux tunnels, viaducs ou voies par les portes des quais sans y avoir été expressément autorisé par un agent d’ORLYVAL service,

• de rester à bord des navettes après les terminus,

• de stationner, notamment sur les quais, sans emprunter les navettes,

• de refuser de descendre des navettes en violation de l’ordre donné directement par le personnel d’ORLYVAL Service, au moyen d’une annonce sonore ou par une signalétique appropriée,

• de monter ou de descendre des navettes autrement que par les issues réglementaires,

• d’utiliser les dispositifs ou issues de secours sans motif valable.

2.4 Personnes à mobilité réduite

La ligne est accessible aux personnes à mobilité réduite et le personnel ORLYVAL Service est formé à leur accueil. Les ascenseurs, les emplacements à bord des navettes et l’utilisation du portillon au niveau des lignes de contrôle leur sont réservés en priorité. Les voyageurs veilleront à leur faciliter l’accès et la circulation sur les quais et dans les navettes.

2.5 Enfants

L’accès à la ligne Orlyval est interdit aux enfants de moins de 10 ans lorsqu’ils ne sont pas accompagnés par une personne majeure capable de les surveiller.

3.1 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans tous les espaces et navettes de la ligne Orlyval.

3.2 Maintien d’un environnement convivial, propre et sûr

La ligne ORLYVAL est un lieu public et la société ORLYVAL Service a pour objectif de maintenir un environnement convivial, propre et sûr. Pour ce faire, les voyageurs sont invités à aider ORLYVAL Service à garder propres tous les espaces et navettes.

Il est interdit dans l’enceinte de la ligne Orlyval :

- d’entrer, de circuler ou de stationner en état manifeste d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites,

• de s’asseoir ou de s’allonger sur le sol,

• de mettre les pieds sur les sièges,

• de pénétrer dans les stations ou navettes dans une tenue ou un état susceptible de gêner ou d’incommoder les autres voyageurs,

• de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites,

• de faire ses besoins,

• de cracher,

• d’apposer, dans les navettes ou les stations, des inscriptions de toute nature, manuscrites ou imprimées,

• d’abandonner ou de jeter dans les navettes ou les stations des papiers (journaux, emballages, titres de transport...), résidus ou détritus de toute nature,

• de faire usage dans les navettes ou les stations de tout appareil bruyant ou sonore ou d’animer un spectacle de quelque nature que ce soit, sans autorisation spécifique d’ORLYVAL Service

• de faire usage dans les navettes ou les stations de tout équipement radioélectrique (récepteur ou émetteur) à usage non domestique et/ou non conforme aux normes d’émission,

• de pratiquer toutes activités sportives et jeux (planche à roulettes, rollers...),

• de distribuer des tracts sans autorisation,

• de solliciter la signature de pétitions, de se livrer à une quelconque propagande, de tenir des rassemblements et d’une manière plus générale, de troubler de quelque manière que ce soit la tranquillité des voyageurs,

• d’offrir, de louer, de vendre quoi que ce soit ou de se livrer à une quelconque publicité dans les navettes ou les stations, sauf autorisation expresse,

• de pratiquer toute forme de mendicité.

Les voyageurs se doivent d’adopter un volume sonore modéré (musique, vidéos, conversation…) dans tous les espaces de la ligne et dans les navettes.

4.1 Règles générales pour le maintien en fonctionnement des équipements

Les équipements installés sur la ligne et à bord des navettes sont indispensables au bon fonctionnement de la ligne et ont pour objectif de faciliter l’accès et la circulation des personnes tout au long du trajet.

Pour assurer le maintien du bon fonctionnement de ces équipements, il est interdit :

• de dégrader ou de faire obstacle au bon fonctionnement des divers équipements, tels que les ascenseurs, les escaliers mécaniques, les portes d’accès aux navettes ou aux agences en stations, les grilles d’accès aux stations, les dispositifs d’urgence et d’évacuation des rames et stations,

• de toucher aux caméras de surveillance, d’en masquer totalement ou partiellement le champ par tout moyen ou d’en modifier le cadrage,

• d’ouvrir ou d’utiliser les équipements techniques ou commerciaux qui ne sont pas à la disposition des voyageurs,

• de modifier, de déplacer ou de dégrader les portes d’accès aux voies, les clôtures, les bâtiments, les ouvrages d’art, les installations d’énergie ou les appareils et matériels de toute nature,

• de dégrader ou de faire obstacle au bon fonctionnement des appareils à la disposition des voyageurs tels que les distributeurs de titre de transport, les lignes de contrôle ou les interphones (...),

• de souiller, de dégrader ou de détériorer les navettes, les quais, les stations, les installations de toute nature ainsi que les panneaux d’affichage et leur contenu,

• de déplacer ou de modifier la signalétique ou les moyens de protection permanents ou temporaires.

4.2 Règles d’utilisation des ascenseurs

Les ascenseurs sont réservés en priorité aux personnes à mobilité réduite. Les règles d’utilisation et de sécurité à respecter sont affichées dans les ascenseurs. Il convient de ne pas gêner la fermeture de la porte et de s’assurer qu’aucun objet ne soit susceptible de se trouver coincé dans celle-ci.

En cas d’anomalie de fonctionnement, il est impératif de prévenir un agent d’ORLYVAL Service. En cas de blocage de l’ascenseur entre les niveaux, ne jamais tenter de sortir en forçant les portes, mais appeler le Poste de Commande Centralisée (PCC) par le bouton d’appel. Le PCC prendra les dispositions pour débloquer l’ascenseur au plus tôt.

L’usage de l’ascenseur est strictement interdit en cas d’apposition de l’information “ Hors service “.

4.3 Règles d’utilisation des escaliers mécaniques

Les règles d’utilisation et de sécurité à respecter sont les suivantes :

• Il est recommandé de bien nouer ses lacets (et ceux des enfants), de regarder devant soi et de tenir la main courante,

• Il est recommandé aux personnes portant des vêtements amples ou des écharpes d’être vigilantes pour éviter tout risque de coincement, d’arrachement ou de déchirure au niveau des parties mobiles de l’escalier mécanique,

• Il est interdit d’emprunter les escaliers mécaniques en courant, à contresens ou avec des voitures d’enfant (poussettes, landaus). Pour ces dernières, l’accès s’effectue par les ascenseurs.

Les parents doivent tenir leurs enfants par la main et s’assurer qu’ils se tiennent à distance suffisante des parties mobiles de l’escalier pour éviter tout risque de pincement.

L’usage de l’escalier mécanique est strictement interdit en cas d’apposition de l’information « Hors service ».

4.4 Portes palières motorisées

Sur les quais, les portes palières motorisées assurent une sécurité quant au risque de chute sur les voies. Les portes des navettes s’ouvrent et se ferment en même temps que ces portes palières.

Il est interdit de s’appuyer sur les portes et de gêner leur fonctionnement.

La fermeture des portes est précédée d’un signal sonore. Dès l’émission de ce signal, il est interdit de franchir le seuil des portes motorisées.

L’usage des portes palières et des portes des navettes est strictement interdit en cas d’apposition de l’information « Hors service ».

A proximité de ces portes, les parents doivent tenir leurs enfants par la main et s’assurer qu’ils se tiennent à distance suffisante des portes pour éviter tout risque de pincement.

5.1 Sens de la priorité lors de l’arrivée de la rame à quai

La priorité est donnée aux voyageurs descendant de la rame.

5.2 Personnes à mobilité réduite

Les plates-formes avant et arrière de chaque navette sont réservées en priorité aux personnes à mobilité réduite. Les voyageurs veilleront à leur faciliter l’accès à ces plates-formes. Lorsqu’elles sont inoccupées, ces plates-formes peuvent être utilisées par d’autres voyageurs.

5.3 Places réservées

Dans chaque voiture, les places assises situées à chaque extrémité des rames sont réservées par rang de priorité aux :

1. Mutilés militaires et de guerre

2. Aveugles civils

3. Invalides du travail

4. Infirmes civils avec station debout pénible

5. Femmes enceintes

6. Personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans

7. Infirmes civils sans précision de la station debout pénible

8. Personnes titulaires de la carte station debout pénible

9. Personnes âgées de 75 ans et plus.

Lorsque ces places réservées sont inoccupées, elles peuvent être utilisées par d’autres voyageurs qui devront les céder aux personnes prioritaires mentionnées ci-dessus à leur arrivée.

En cas d’affluence, les enfants de moins de 4 ans partagent la place assise de l’adulte accompagnant.

5.4 Occupation des strapontins

L’occupation des strapontins dans les rames durant les périodes d’affluence doit être évitée de manière à faciliter les accès et améliorer le confort.

6.1 Titres de transport

La liaison entre Orly 1, 2, 3 et Orly 4 est gratuite et ne nécessite pas de titre de transport. 

Les prix des titres de transport entre Orly et Antony sont affichés dans chaque comptoir de vente ORLYVAL et disponibles sur le site internet Orlyval.com.

6.2 Vente des titres de transport

La vente des titres de transport s’effectue dans les agences commerciales aux comptoirs de vente des stations : Orly 1, 2, 3, Orly 4 et Antony ainsi qu’aux distributeurs automatiques.

Les comptoirs de vente des stations et gares de métro et de RER et de certaines gares SNCF d’Ile de France distribuent également des titres combinés Orlyval plein tarif et tarif enfant. Des mandataires habilités par la RATP peuvent également vendre des titres Orlyval.

6.3 Modes de paiement acceptés

Sur la ligne Orlyval, les paiements en espèces et en cartes bancaires sont acceptés aux comptoirs de vente comme aux distributeurs automatiques.   

Pour les titres vendus par les mandataires, les modes de paiement acceptés sont ceux établis par chacun d’entre eux.

6.4 Validation des titres de transport

La validation du titre est obligatoire à la station Antony en entrée ou en sortie de la ligne Orlyval. Les voyageurs sont responsables du bon état de conservation de leur titre de transport qui doit être conservé jusqu’à la destination finale inscrite sur le billet. Tout voyageur dans l’incapacité de présenter un titre de transport sera considéré comme étant en infraction et s’expose comme tel aux sanctions pénales ou réglementaires en vigueur.

6.5 Billet plein tarif

Le billet plein tarif est utilisable pour un trajet Antony-Orly ou Orly-Antony quel que soit le jour. Il peut être acheté à l’avance. Il peut également être combiné avec la circulation sur les réseaux RATP ou SNCF Ile-de-France pour le parcours mentionné sur le titre de transport.

6.6 Billet enfant

Les enfants jusqu’à 3 ans inclus voyagent gratuitement.

Le billet enfant est utilisable dans les mêmes conditions que le billet plein tarif adulte. Il est destiné aux enfants de 4 à 10 ans. Son prix comporte une réduction de 50 % par rapport au tarif normal.

6.7 Billet à tarif réduit

Les réductions spécifiques liées à la possession de cartes particulières de type Améthyste ou famille nombreuse ne s’appliquent pas aux titres Orlyval.

6.8 Droits à gratuité

Il est remis, à leur demande aux conjoints des agents ORLYVAL Service titulaires et aux agents retraités ou aux préretraités, ayant eu une ancienneté de quinze ans dans l'entreprise, une carte de circulation leur permettant de se déplacer gratuitement sur la ligne.

6.9 Forfait mensuel

Le forfait mensuel Orlyval est réservé exclusivement aux personnes travaillant dans la zone aéroportuaire de Paris-Orly et à l'Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Orly Seine Bièvre : il comprend le parcours Orly-Antony.

Il est délivré dans les agences commerciales d’Orly 1,2,3, d’Orly 4 et d’Antony. Lors du premier achat, un formulaire préalablement téléchargé sur le site Orlyval.com, rempli et signé et dûment tamponné par l’employeur, doit être remis aux agents de la ligne pour justification de l’éligibilité. 

L’abonnement se présente sous la forme d’une carte nominative avec photo et d’un coupon : celui-ci est valable du premier au dernier service journalier du mois calendaire et permet un nombre illimité de voyages durant les heures d’ouverture de la ligne Orlyval.

6.10 Forfait PARIS VISITE - Zones 1 à 5

La durée de validité du titre, qui peut être acheté à l’avance, est de 1, 2, 3 ou 5 jours consécutifs.

Le titre PARIS VISITE enfant est utilisable dans les mêmes conditions que le PARIS VISITE adulte. Il est destiné aux enfants de 4 à 11 ans. Son prix comporte une réduction de 50% par rapport au tarif normal.

6.11 Titres démagnétisés, détériorés, perdus ou volés

Les coupons démagnétisés sont pris en charge au cas par cas. Après contrôle de leur validité, ils pourront être échangés par le personnel d’Orlyval service.

Il ne sera pas procédé au remboursement des titres détériorés.

Le passe Navigo Easy n’est pas remboursable, même en cas d’erreur d’achat ou de non- utilisation. Le passe Navigo Easy n’est pas remplacé en cas de perte ou de vol. Les titres de transport qu’il contient ne sont ni remplacés, ni remboursés.

Les titres ou coupons perdus ou volés ne sont ni remboursés, ni remplacés.

6.12 Conditions d’utilisation des titres de transport

Il est interdit :

• d’utiliser un titre de transport dans des conditions irrégulières,

• de faire usage d'un titre de transport qui aurait fait l'objet d'une modification ou d'une manipulation quelconque susceptible de favoriser la fraude,

• de céder à titre onéreux ou gratuit un titre de transport préalablement validé,

• de faire obstacle au bon fonctionnement des automates à usage du public ou des équipements des lignes de contrôle, 

• de vendre des titres de transport non validés (sauf revendeur agréé par ORLYVAL Service ou par la RATP).

6.13 Fraude et mauvaise utilisation des installations

La falsification du titre de transport, les injures, les menaces et les dégradations de toute nature sont des délits qui feront systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte. L’auteur est passible de poursuites pénales.

Nos agents peuvent vérifier la validité des titres de transport à tout moment du voyage. Vous êtes tenu de présenter votre titre de transport.

Les voyageurs qui auraient enfreint les dispositions relatives aux règles d’utilisation des titres de transport seront en situation d’infraction. Le procès-verbal d’infraction indique la somme à payer, et les modalités de paiement. Le montant de cette transaction est fonction de la gravité de l’infraction. L’agent de contrôle est habilité à recueillir l’identité du voyageur pour établir un Procès-Verbal d’infraction.

Le règlement doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois après l’infraction conformément aux dispositions indiquées au verso du Procès-Verbal et être adressé à :

ORLYVAL Service – Service infractions- Chemin de Fresnes 91320 WISSOUS

Au cours de cette période, le contrevenant a la possibilité d’envoyer une lettre de contestation motivée à l’adresse indiquée. Si sa demande est rejetée, elle sera transmise au Procureur de la République et des poursuites judiciaires pourront être engagées.

A défaut de paiement dans le délai légal, la transaction n’est plus disponible et le dossier est transmis au Procureur de la République. Le contrevenant sera alors redevable d’une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor public selon la nature de l’infraction.

Toutes les informations et modalités sont disponibles sur le site pv.ratp.fr.

Orlyval décline toute responsabilité en cas d’accident lié au non-respect des règles édictées ci-dessous. Vous seriez entièrement responsable des accidents qui surviendraient ou que vous causeriez à des tiers, à ORLYVAL Service ou à ses agents.

7.1 Animaux

Les seuls animaux acceptés sur la ligne sont :

• Les chiens guides d’aveugle ou d’assistance en formation (gilet spécifique bleu ou d’une autre couleur) ou en activité (harnais spécial, sacoches). Vous devez être porteur d’une carte d’invalidité, de priorité, d’éducateur, de famille d’accueil du chien ou du certificat d’identification du chien,

• Les autres chiens tenus en laisse et muselés, à condition de ne pas incommoder les voyageurs et de ne pas salir les navettes ou espaces Orlyval,

• Les animaux de petite taille, dans des sacs ou paniers fermés, à condition de ne pas incommoder les voyageurs.

Ces animaux ne doivent en aucun cas salir les lieux, incommoder les voyageurs ou constituer une gêne ou une menace à leur égard. Dans le cas contraire, le propriétaire et son animal seront invités à quitter la station ou la navette.

En aucun cas, la société ORLYVAL Service ne pourra être tenue responsable des accidents dont les animaux auraient été la cause ou la victime. La personne qui les transporte est responsable des dommages qu’ils pourraient occasionner.

7.2 Objets divers

Les objets dangereux (bouteille de gaz, produit inflammable, objet contondant ou coupant...) ou volumineux sont interdits. Les paquets, sacs ou bagages autorisés sont sous votre responsabilité et ne doivent pas rester sans surveillance.

Sont autorisés, les paquets, sacs ou bagages que vous pouvez porter, dès lors que vous ne gênez pas les autres voyageurs et leur circulation dans les espaces et véhicules de la ligne.

En aucun cas, la société ORLYVAL Service ne pourra être tenue pour responsable des accidents causés ou subis par l’un quelconque des objets transportés qui restent sous la seule responsabilité de la personne qui les transporte.

Il est rigoureusement interdit de pénétrer avec des vélomoteurs et des chariots de type supermarché dans l’enceinte de la ligne Orlyval.

7.3 Vélos et trottinettes

Seuls les vélos et trottinettes pliables sont autorisés sur la ligne. Leur transport est autorisé à condition qu’ils soient pliés.

Le transport des vélos est possible :

 

• Les samedis, dimanches et jours fériés toute la journée,

• Les autres jours, toute la journée, sauf de 6h30 à 9h et de 16h30 à 19h.

Vous êtes invités à demander l’accès par le portillon de service à l’agent d’ORLYVAL Service après validation de votre titre de transport.

Le transport, le maniement et la surveillance de votre vélo et de votre trottinette se déroulent sous votre responsabilité. Vous ne pouvez pas emprunter les escaliers mécaniques avec votre vélo.

De plus, pour éviter tout risque, la circulation sur des patins à roulettes, skateboards, trottinettes, vélos ou tout autre cycle ou engin est strictement interdite dans l’enceinte de la ligne ORLYVAL et dans les navettes.

7.4 Voitures d’enfants

Les voitures d’enfants sont admises et transportées gratuitement. Cependant, l’utilisation des escaliers fixes ou mécaniques leur est interdite.

Vous êtes invités à demander l’accès par le portillon de service à l’agent d’ORLYVAL Service après validation de votre titre de transport.

À l’intérieur des navettes, en cas de forte affluence ou si les voitures d’enfants ne disposent pas de système de blocage des roues, elles doivent être repliées. Si elles sont dotées d’un système de blocage des roues, elles peuvent rester ouvertes à condition que les enfants y soient maintenus correctement attachés.

8.1 Responsabilité

La société ORLYVAL Service n’est nullement responsable des objets perdus ou volés dans l’enceinte de la ligne Orlyval.

8.2 Objets perdus

Un voyageur ayant perdu un objet dans l’enceinte de la ligne doit en faire la déclaration au comptoir de vente ORLYVAL le plus proche. Si l’objet n’est pas retrouvé immédiatement, vous pouvez vous adresser à Aéroports de Paris. Pour ce faire, le voyageur devra s’inscrire sur le site PARIS AEROPORT (www.parisaeroport.fr/services/pour-vous-aider/objets-trouves).

Si l’objet a été perdu dans le RER ou le métro, et afin de simplifier vos démarches pour signaler la perte, vous pouvez désormais remplir un formulaire en ligne depuis le site www.ratp.fr ou bien depuis l’application mobile Bonjour RATP.

Les objets perdus dans des zones inaccessibles et interdites aux voyageurs, par exemple les fosses d’ascenseur ou les voies, ne sont accessibles au personnel d’ORLYVAL Service qu’en dehors des heures d’exploitation. En aucun cas, la société ORLYVAL service ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de la dégradation de ces objets.

8.3 Objets trouvés

Les objets trouvés sur la ligne ORLYVAL Service sont remis au bureau des objets trouvés d’Aéroports de Paris à Orly 1, 2, 3.

8.4 Objets abandonnés

Tout oubli de bagage ou d’objet devra être signalé dans les meilleurs délais au personnel de la ligne.

Tout objet abandonné qui paraît suspect et/ou de nature à mettre en cause la sécurité des voyageurs sera traité par les services de police, selon la réglementation en vigueur. ORLYVAL Service ne pourra être tenu pour responsable de la dégradation de ces objets.

8.5 Matières dangereuses

Il est formellement interdit d’introduire dans l’enceinte de la ligne des bouteilles de gaz ou toute autre matière dangereuse (matières explosives, inflammables, corrosives, toxiques…) à l’exception des produits à usage domestique transportés dans un sac, conditionnés dans leur emballage d’origine et hermétiquement fermés, conformément aux normes en vigueur.

9.1 Obligations des voyageurs

Lorsqu’ils constatent des incidents ou accidents, les voyageurs doivent immédiatement avertir un agent d’ORLYVAL présent sur les lieux. En cas d’absence d’agent, les voyageurs utilisent les dispositifs d’appels d’urgence (Borne d’Appel d’Urgence -BAU- ou Postes Interphoniques Publics – PIP-) qui sont à leur disposition dans les stations et dans les rames. Dans tous les cas, les voyageurs se conforment aux instructions données par les agents de la société ORLYVAL Service ou par les personnels dûment mandatés par celle-ci.

9.2 Signal d’alarme des navettes

Toutes les portes latérales des navettes sont munies d’un signal d’alarme. Lorsque le signal d’alarme est actionné :

• si la navette est en mouvement, elle s’arrête à la prochaine station. Cet arrêt est prolongé jusqu’à l’intervention du personnel d’ORLYVAL Service,

• si la navette est à l'arrêt en interstation, il se produit une coupure du courant de traction qui provoque l'arrêt des navettes sur la section considérée.

Dans le cas d’une évacuation en interstation, les voyageurs peuvent regagner les stations par le cheminement aménagé à cet effet et en manœuvrant les dispositifs d’ouverture de secours des façades quais.

9.3 Appels d’urgence

Les salles d’échange voyageurs, les quais et les navettes sont munis de Bornes d’Appel d’Urgence (BAU) ou de Postes Interphoniques Publics (PIP) qui permettent aux voyageurs, d’entrer en communication phonique avec le Poste de Commande Centralisé de la ligne Orlyval en cas d’urgence.

9.4 Usage abusif

Tout usage abusif des Bornes d’Appel d’Urgence (BAU), des Postes Interphoniques Publics (PIP), du signal d’alarme ou d’évacuation des rames ou des stations sera sanctionné et donnera lieu à un dépôt de plainte. La société ORLYVAL Service se réserve la possibilité de demander des dommages et intérêts en lien avec les perturbations du trafic commercial qui pourraient résulteraient de ces abus.

Le personnel de la ligne Orlyval est à la disposition des voyageurs pour les renseigner, les aider et les accompagner en cas de difficulté. Il est formé à l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Il est à même d’orienter les voyageurs et de prendre les dispositions nécessaires en cas d’incident ou de risque particulier.

Les voyageurs doivent se conformer aux instructions données par le personnel ORLYVAL Service quel que soit la situation rencontrée.

Le personnel technique de la société ORLYVAL Service ainsi que des entreprises extérieures sont susceptibles d’intervenir dans les zones accessibles au public. Les voyageurs ne doivent pas perturber ou importuner le personnel durant ces interventions.

Le personnel de la ligne est reconnaissable grâce à sa tenue de service et/ou au port d’une chasuble.

La société ORLYVAL Service ne tolère aucun acte d’incivilité vis-à-vis de son personnel ou de ses voyageurs. L’entreprise prendra immédiatement les dispositions nécessaires pour faire cesser tout acte d’incivilité, notamment par l’appel des services de police, et engagera systématiquement les poursuites judiciaires appropriées.

A noter que la qualité de personnel assermenté chargé d’une mission de service public représente une circonstance aggravante pour l’auteur du délit qui porterait atteinte à l’intégrité physique ou morale dudit agent. 

11.1 Interruption de service ou retard

La société ORLYVAL Service ne pourra être tenue pour responsable des préjudices occasionnés par des interruptions de service ou des retards.

Un registre des réclamations est à la disposition des voyageurs dans les stations de la ligne Orlyval. Les réclamations peuvent également être adressées par courrier au service clientèle à l’adresse suivante :

ORLYVAL service

Service clientèle

Chemin de Fresnes

91320 WISSOUS

Une réponse sera adressée, par courrier, dans le délai d’un mois maximum.

11.2 Médiation

En cas de litige sur les conditions d’application du contrat de transport, ou si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée par le service clientèle d’ORLYVAL service, vous pouvez saisir par écrit le Service Médiation du groupe RATP, à l’adresse suivante :

Service Médiation du groupe RATP - 54 quai de la Rapée, LAC LC12 - 75599 Paris Cedex 12

Vous pouvez également consulter le rapport annuel de Médiation sur le site www.ratp.fr à la rubrique Le Groupe RATP puis Site du Médiateur du Groupe RATP et actualités et rapports.